OTR a vulgarisé le nouveau Code génléral des impôts et le livre des procédures fiscales au public de Sotouboua

Article : OTR a vulgarisé le nouveau Code génléral des impôts et le livre des procédures fiscales au public de Sotouboua
16 avril 2019

OTR a vulgarisé le nouveau Code génléral des impôts et le livre des procédures fiscales au public de Sotouboua

L’Office Togolais des Recettes (OTR) était lundi 15 avril 2019 à Sotouboua pour une séance d’explication du nouveau Code général des impôts et le livre des procédures fiscales aux opérateurs économiques.
Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code, la délégation de l’Office Togolais des Recette (OTR) a rencontré les opérateurs économiques de Sotouboua. Rencontre au cours de laquelle, le contenu dudit code a été présenté.

Datant de 1983 et donc vieux de plusieurs décennies, l’ancien Code général des impôts, était devenu obsolète. D’après l’autorité de l’OTR, ce document est lourd dans sa structuration fiscale et dans son contenu des dispositions.

Pour ce faire, le nouveau Code général des impôts adopté en décembre 2018 par l’Assemblée nationale, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 ; celui-ci prend en compte une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales et aussi répond aux normes internationales.

M. Nabik Bigbarlébe, Chef de Division des impôts de la région centrale a expliqué les changements

Ce nouveau code ainsi adopté comporte plusieurs innovations qui pourront faciliter le climat des affaires. Plusieurs taxes ont été supprimées, ce qui permet désormais une fiscalité plus allégée.

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